Conditions Générales de Vente (En vigueur à partir du 26/11/2023)

Clause n° 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société [Dénomination sociale] et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : gousses de vanille. Toute prestation accomplie par la micro-entreprise Mahe Alain implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par conséquent, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La micro-entreprise Mahe Alain se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la micro-entreprise Mahe Alain pourrait octroyer en fonction de ses résultats ou de certaines prestations prises en charge par l’acheteur.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer 100 % du montant global de la facture.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur devra verser à la micro-entreprise Mahe Alain une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la livraison des marchandises. Cette pénalité sera calculée sur le montant TTC de la somme restant due, sans nécessité de mise en demeure préalable. En plus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément aux articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si, dans les quinze jours suivant la mise en œuvre de la clause “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit, ouvrant droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la micro-entreprise Mahe Alain.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La micro-entreprise Mahe Alain conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, la micro-entreprise Mahe Alain se réserve le droit de revendiquer les marchandises vendues et impayées dans le cadre de la procédure collective.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison mentionné lors de l’enregistrement de la commande est donné à titre indicatif. Tout retard raisonnable dans la livraison ne pourra donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. Le risque de transport est supporté intégralement par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler des réserves sur le bon de livraison et les confirmer par écrit dans les cinq jours suivant la livraison.

Clause n° 10 : Force majeure

La
Responsabilité de la Micro entrepreneur Mahe Alain ne pourra pas être mise en
Œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses
Obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle
D’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout
Événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du
Code civil.

 

Clause n° 11 : Retour de marchandise

Conformément aux normes alimentaires, il n’est généralement pas possible de retourner les marchandises. Toutefois, nous vous accordons un droit supplémentaire de retourner la marchandise dans les 2 jours ouvrés si elle n’a pas été déballée.

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de désaccord persistant et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Marseille.

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